Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant PollZapper (« Service »), vous acceptez les présentes conditions de service (« Conditions »). Le service est exploité par PollZapper Inc. (« nous », « notre » ou « nos »).

2. Définitions

• Projet » : Une collection de sondages et de données associées
• Sondage » : Une enquête scientifique créée par l'intermédiaire du service
• Utilisateur client » : utilisateur disposant d'un accès restreint pour consulter les résultats et les rapports du projet
• Utilisateur analyste » : Un utilisateur disposant d'autorisations pour analyser les données et produire des rapports.
• Place de marché » : Place de marché » : Place de marché numérique de PollZapper pour les modules complémentaires et les packs de sièges.

3. Plans d'abonnement

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Les changements de niveaux d'abonnement prennent effet immédiatement.

Limites d'utilisation

• Plan Freelancer : Jusqu'à 3 postes d'utilisateurs, un appareil par session
• Plan Entreprise : Jusqu'à 30 postes d'utilisateurs, un nombre illimité d'appareils
• Plan Agence : Sièges et appareils illimités

4. Droits et confidentialité des données

4.1 Propriété des données

Vous restez propriétaire de tous les sondages, résultats et rapports créés par le biais du Service.

4.2 Traitement des données

Nous traitons les données conformément à

• les lois applicables en matière de protection des données
• notre politique de confidentialité
• les exigences spécifiques en matière de géofencing, le cas échéant.

5. Utilisation de l'API

5.1 Limites de taux

• Plan Entreprise : 2 requêtes/seconde
• Plan de l'agence : Accès sans compteur

5.2 Conditions d'utilisation de l'API

Les utilisateurs doivent :

• Maintenir la sécurité de l'API
• Ne pas dépasser les limites de taux
• Utiliser une authentification valide

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle du service

Nous conservons tous les droits sur

• le logiciel du service
• l'architecture de la plate-forme
• Éléments UI/UX
• API et documentation

6.2 IP de l'utilisateur

Vous conservez les droits de :

• Le contenu des sondages
• Rapports personnalisés
• Résultats d'analyse
• Données générées

7. Utilisations interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas

• faire de la rétro-ingénierie sur le service
• Accéder à des données non autorisées
• violer les règles relatives aux sondages
• Partager les informations d'identification
• Contourner les limitations

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes pour :

• Violation des conditions d'utilisation
• Défaut de paiement
• Activités nuisibles
• Exigences légales

9. Garanties et responsabilité

9.1 Garantie du service

Le service est fourni « en l'état » sans garantie.

9.2 Limitation de la responsabilité

La responsabilité maximale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours.

11. Contact

Questions juridiques : [email protected] Assistance : [email protected]